18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 2342) pour "mieux prendre en compte, au titre de la retraite, la pénibilité à laquelle sont exposés les agents contractuels de la fonction publique", en particulier les hospitaliers.
Jusqu'à présent en effet, un fonctionnaire ayant commencé sa carrière comme contractuel sur des fonctions …