Gouvernement

La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) déposée en janvier (lire notre article). Le texte a depuis été enrichi. Le Sénat a notamment porté de sept jours ouvrés à quatorze jours ouvrables le congé allongé pour décès d'un …

Plus d'une cinquantaine d'acteurs de la santé et du médico-social ont été nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur, d'après cinq décrets publiés dans l'édition du 14 juillet du Journal officiel. Parmi eux figurent notamment, Jérôme Salomon, ancien directeur général de la santé, Michel Lejoyeux, président de la Commission nationale de psychiatrie, ou encore Annick Girardin, ancienne ministre de la Fonction publique.

À noter également quelques noms de personnalités engagées dans le monde…

Votée par le Sénat en octobre 2022, la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ne figure pas à l'agenda de l'Assemblée nationale. Après la publication du rapport de la Cour des comptes (lire notre article), les différents groupes d'opposition n'ont pas manqué l'occasion de s'interroger lors des questions au Gouvernement le 11 juillet. Concernant l'agenda, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini…