HAD

En redressement judiciaire depuis plusieurs semaines en raison de problématiques financières, l'association d'accompagnement et de soins à domicile Fedosad intègrera en novembre l'union mutualiste Vyv 3 Bourgogne*. Ce dernier a signé en mars 2023 un mandat de gestion de l'association présente à Dijon et ses alentours (Côte-d'Or, lire notre article). Le tribunal, qui a rendu sa décision le 11 octobre, a ainsi retenu le projet de reprise déposé par Vyv 3 Bourgogne. Il prendra effet à partir du 1^er…

Le mécanisme de sécurisation modulée à l'activité, qui encadre cette année la sortie de la garantie de financement pour les établissements publics de santé, dispose dorénavant de son texte réglementaire. Au Journal officiel ce 6 juin, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié l'arrêté ad hoc détaillant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif transitoire de soutien financier qui prévaut pour les prestations de soins courant du 1^er janvier au 31 décembre en MCO et HAD. Cela concerne…