Handicap

La garde des Sceaux prévoit de "remettre à plat" l'ossature des régimes de protection des majeurs

Étrillé par la Cour des comptes, le défenseur des droits et l'Organisation des Nations unies, le système de protection juridique des majeurs protégés semble en bonne voie d'évolution. Ce 8 novembre, Nicole Belloubet a évoqué une série d'actions à même de garantir aux personnes âgées et handicapées vulnérables l'autonomie de leur volonté.

Fiche pratique

Quelles sont les obligations légales relatives au travail en Esat ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées. Si elles ne disposent pas d'un contrat de travail, des obligations légales rattachées au travail s'appliquent néanmoins à ces établissements médico-sociaux à propos notamment du congé de formation et de la rémunération.

PLFSS 2018

La commission des affaires sociales du Sénat valide une série d'amendements au PLFSS

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des principales mesures du Gouvernement (lire notre article), en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite et d’invalidité, informe la commission dans un communiqué. "Cette …

La stratégie nationale de santé invite tous les acteurs à coopérer autour des troubles de l'enfant

La stratégie nationale de santé consacre un volet aux priorités spécifiques pour l'enfant, l'adolescent et le jeune. Elle propose de développer le dépistage et la prise en charge des troubles de l'enfant, de renforcer les coopérations et la coordination entre le monde sanitaire, médico-social et éducatif pour éviter les ruptures de parcours.

Le choix d'admettre une personne handicapée appartient bien aux établissements médico-sociaux

Les décisions d'orientation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'imposent-elles aux établissements médico-sociaux ? Pour l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Andicat), les textes sont formels : l'orientation appartient à la MDPH, tandis que le choix d'admettre, ou non, une personne handicapée relève bien de la structure elle-même. Dans un courrier adressé le 6 novembre à Sophie Cluzel, secrétaire d'État charg…

Les personnes handicapées et victimes du travail connaissent mal leurs droits et renoncent aux soins

Manque d'information, impossibilité d'accéder au dossier médical, méconnaissance des procédures de recours, renoncement aux soins, l'enquête de l'association des accidentés de la vie (Fnath) montre que les personnes handicapées et victimes du travail n'ont pas encore pleinement accès à tous leurs droits en tant qu'usager du système de santé.

L'Association médico-éducative rouennaise reconstruit son "atelier de jour"

L'Association médico-éducative rouennaise (Amer) vient de lancer les travaux de reconstruction de son foyer de vie sans hébergement, l'atelier de jour Les Lierres à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime). "Nous sommes actuellement installé dans une maison de ville qui a le gros avantage d'être installé dans le centre ville, près de la médiathèque et de tous les équipements mais qui n'est pas très fonctionnelle", explique Mélanie Brianville, la responsable du service. L'association a donc décidé de…

Un bâtiment de plain-pied remplacera la maison de ville.

Le Gouvernement évoque de nouvelles mesures au PLF 2018 pour apaiser le secteur du handicap

Ce 3 novembre, les députés ont adopté les crédits de la mission Solidarité du PLF 2018 en commission élargie. En réponse à la levée de boucliers du secteur du handicap, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont annoncé de nouvelles mesures. Parmi lesquelles le lissage de l'AAH pour les couples et la compensation de la hausse de la CSG pour les aidants.

L'Aveyron dispose désormais de son conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Jean-François Galliard, président du conseil départemental de l'Aveyron a piloté le 25 octobre l'installation du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). L'instance est issue de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH), rappelle la collectivité dans son communiqué. Le CDCA de l'Aveyron, chargé d'élaborer la mise en œuvre des politiques liées à l'autonomie et …

Le département du Bas-Rhin s'engage sur l'emploi des personnes en situation de handicap

Ce 6 novembre, le conseil départemental du Bas-Rhin a signé une convention triennale avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans la corbeille, le FIPHFP apporte près de 758 000 € d'aide au département pour :

recruter des personnes en situation de handicap : douze contrats d'apprentissage pour des personnes reconnues travailleurs handicapés seront notamment déployés dans les services, d'ores et déjà cinq apprentis ont été engagés dans ce cadre…