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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation
Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…
[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret
Comme annoncé lors de l'examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "particulièrement complexe et inopérant", vient ainsi d'être modifié par décret au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, permet ainsi de désengager les organismes de sécurité sociale des missions de paiement…
Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…
Un an après la tenue de son colloque, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a couché le bilan de trente ans de décentralisation sur le papier. Récemment publié, le document déroule une série de propositions. Des "indispensables réformes", assure l'Odas.
Accompagnement de la dépendance, dynamiques intergénérationnelles et lutte contre l'isolement, expression des droits des usagers... Si la décentralisation de l'action sociale a pour l'Odas indéniablement permis d'identifier et prendre…