18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Handicap
Le tribunal administratif de Paris annule l'agrément de revalorisation des salariés de la CCN 66
L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal administratif de Paris (lire ci-contre). La lecture en séance publique s'est déroulée le 10 décembre dernier. Hasard du calendrier l'arrêté d'agrément en cause date lui du 10 décembre 2013. "Cette décision du tribunal administratif de Paris dont nous venons…
Les particuliers employeurs touchant de l'Apa ont déclaré 2% d'heures en moins au second semestre
Pour le 9e trimestre consécutif, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) constate une baisse du volume horaire déclaré dans l'emploi direct, hors garde d'enfant. Elle a publié le 17 décembre le 11e baromètre des emplois de la famille, qui décrit pour le 2nd semestre 2014 les tendances du secteur. Pour l'année 2014, le déclin apparaît plus important chez les particuliers employeurs non fragiles (-8,1%), que ceux fragiles (-2,4%). "Seule l'activité déclarée par les bénéficiaires…
Appels à projets & candidatures
Création / Ssiad / Sessad / Autisme / Mas
[Offre de soins] La Lorraine veut créer 60 places de Ssiad pour personnes âgées en Meurthe-et-Moselle
L'ARS Lorraine entend tirer parti des conclusions de son schéma régional d'organisation médico-sociale (Sroms) en comblant son déficit d'équipement de services de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées (Ssiad) malades ou dépendantes. Aussi l'agence lance-t-elle un appel à projets sur le territoire de Longwy (Meurthe-et-Moselle) pour la création de 60 places de Ssiad (le territoire pr…
Les dépenses d'aide sociale des départements pour les personnes âgées ont augmenté de 2% en 2013
Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions d'euros de prestations d'aide sociale, un chiffre en augmentation de 4% par rapport à l'année précédente. Cette hausse est portée par un accroissement de 8% des effectifs d'allocataires du revenu de solidarité active, signale la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), dans une étude publiée le 10 décembre. Pour les personnes âgées et handicapées, le nombre des aides délivrées a connu une hausse semblable…
Les professionnels du travail social appellent au retrait de la réforme de leur formation
Après les premières préconisations dévoilées en décembre 2013 par le rapport d'audit de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - la Commission professionnelle consultative (CPC) va à son tour se positionner sur la réingénierie du travail social*. Réunie ce 15 décembre, l'instance devrait en effet rendre son rapport sous peu. Alors que les premiers documents de travail de la CPC penchaient vers une possible suppression des différents diplômes d'État dans leur intitulé actuel, quelque…