LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.

Haro sur la hausse du forfait hospitalier

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L'annonce d'une hausse du forfait hospitalier continue de faire réagir. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) estime mardi, dans un communiqué, que "le gouvernement passe à côté des vraies solutions". Ce projet, précise-t-elle, "aurait…

Des voix s'élèvent contre l'augmentation du forfait hospitalier

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L'annonce par le gouvernement d'une éventuelle augmentation du forfait hospitalier a suscité lundi plusieurs réactions d'opposition à cette mesure. Dans un communiqué, la présidence de la CNAMTS et de l'UNCAM indique que "l'augmentation du forfait…
PLFSS 2010

La hausse du forfait hospitalier est une piste de travail parmi d'autres

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Les révélations du Journal du Dimanche ce week-end sur le plan secret du gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale ont fait l'effet d'une bombe. La hausse du forfait hospitalier de 25%, qui passerait ainsi de 16 à 20 euros, a choqué, notamment…

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