Les sénateurs ont achevé dans la nuit de dimanche à lundi leurs discussions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Cinq jours ont été nécessaires pour examiner pas moins de 417 amendements, note la commission…
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Ce n'est pas à la fin de l'année comme précédemment annoncé dans notre brève du 9 novembre mais dès le 14 novembre que les gynécologues obstétriciens libéraux menacent d'arrêter de prendre la responsabilité des accouchements. Contrairement aux…
Les sénateurs ont entamé mardi 10 novembre l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les discussions qui suivront cette semaine s'annoncent animées sur au moins deux sujets, à savoir le traitement de la dette…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
La Fédération hospitalière de France a apporté son soutien jeudi, dans un communiqué, à la proposition d'extension aux cliniques privées du champ de contrôle de la Cour des comptes, évoquée notamment par son Premier président, Philippe Séguin, lors…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de…
L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte,…
Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher…
