LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2010

Le point sur les débats à l'Assemblée nationale

- HOSPIMEDIA

Les députés ont débuté mardi l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Hospimedia fait le point sur les principaux sujets abordés cette semaine et qui concernent particulièrement les établissements de santé.…

PLFSS 2010

Les débats sont ouverts à l'Assemblée nationale

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Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement…

PLFSS 2010

Assurer au "juste prix" les tarifs des GHS

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Les tarifs des Groupes homogènes de séjours (GHS) doivent être assurés au "juste prix", a rappelé lundi le Syndicat national des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) dans un communiqué, dénonçant le projet de…

PLFSS 2010

La patience prime

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Le gouvernement l'a dit et redit : tout le système est impacté par la crise, y compris le système de santé. Mais pour ce dernier, la crise a un effet pervers. D'un côté elle le légitime par la redistribution qu'il opère, conférant un soutien au…

CHU en crise

Après la loi HPST, des états généraux sont demandés

- HOSPIMEDIA

Difficile d'ignorer les difficultés financières des CHU rapportées encore récemment dans un rapport signé par Jacques Marescaux. Cette situation est-elle la conséquence directe d'une crise de vocation ou d'une crise de confiance, se sont demandés…

PLFSS 2010

Avis favorable de la commission des affaires sociales

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question,…

Place des complémentaires Santé

Pas de solution durable sans réforme du financement

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Ce fut “LE” point de convergence de l’ensemble des participants à la journée parlementaire organisée le 8 octobre dernier à Paris sur le sujet des complémentaires Santé. Experts, usagers, mutuelles, assurances, organismes de prévoyance, mais aussi…

300 millions d'euros non consommés par la CNSA en 2009

- HOSPIMEDIA

300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…

Convergence tarifaire

L'ATIH cible une quarantaine de GHM à expérimenter en 2010

- HOSPIMEDIA

La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission…


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