Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Si en entame de sa rentrée médiatique, ce 4 septembre à Paris au pied de la cathédrale Notre-Dame, la FHF n'a pas caché son extrême circonspection face au projet de réforme du système de santé — théoriquement promis par le Gouvernement d'ici la fin…
La proportion d'actes réglementaires pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 atteint 60% à ce jour, soit "un résultat en nette amélioration" par rapport au bilan d'étape arrêté l'année dernière à la même…
Le futur projet de loi de finances (PLF) pour 2019 devrait allouer 1,42 milliard d'euros (Md) de crédits pour la mission santé, selon l'un des documents budgétaires mis en ligne le 13 juillet par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Un…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juillet, 45 rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances 2019, ainsi qu'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 27 juin à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en renouvelant de moitié les députés désignés à ces fonctions par…
"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en…
La campagne tarifaire des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (OQN) — autrement dit ceux exerçant des activités de psychiatrie et de soins de SSR — est précisée dans une instruction ministérielle mise en ligne le…
Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article),…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42e congrès de la…
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