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PLFSS 2026

Des amendements concernant les financements des établissements alertent les fédérations

À l'heure de l'examen du PLFSS en commission des finances, les amendements sur la réforme Serafin-PH et le report de la fusion des forfaits soins et dépendance font réagir trois fédérations du médico-social.

PLFSS 2026

Un amendement gouvernemental pose les jalons des communautés France santé

Lors d'une conférence de presse en marge d'un déplacement le 30 octobre à Carentan (Manche), le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, visant la constitution d'un réseau France santé. Ce réseau se précise, avec le dépôt de l'amendement gouvernemental ce 4 novembre. Pour mémoire, il vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d'assurer…

La Cour des comptes reste circonspecte sur le contenu du futur budget de la santé

Les mesures de rendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont "fragiles voire hypothétiques" pour la Cour des comptes. Elle attend une trajectoire crédible de retour à l'équilibre pour permettre un transfert de dette.

La Cour des comptes juge inévitable un nouveau transfert vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale, sous réserve d'un retour à l'équilibre. (Godong/BSIP)

PLFSS 2026

Le Gouvernement veut prolonger de deux ans l'expérimentation des haltes soins addictions

Alors que l'expérimentation des haltes soins addictions se termine fin 2025, l'exécutif propose de la prolonger de deux ans. Une pérennisation était pourtant demandée par les défenseurs de ces dispositifs, qui ont reçu des évaluations favorables.

Les haltes soins addictions, dont la pérennisation est très attendue par les acteurs de la réduction des risques, devraient encore être expérimentées pendant deux ans. Le Gouvernement souhaite temporiser avant de statuer sur l'avenir de ces dispositifs. (Voisin/Phanie)

PLFSS 2026

Deux amendements en commission visent à renforcer le déconventionnement pour fraude

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit son chemin parlementaire, deux amendements adoptés le 29 octobre ouvrent la porte à un renforcement du déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude.

Le premier amendement à l'article 18 est porté par les députés Michel Lauzzana et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, respectivement Lot-et-Garonne et Aveyron) et a été travaillé avec la Mutualité française. Il vise à renforcer les outils…

PLFSS 2026

L'Institut Santé propose un contre-budget préservant les fondamentaux du système de soin

L'Institut Santé s'élève contre le projet le budget de santé et dénonce une "asphyxie comptable". Il présente une contre-proposition de budget, qui permettrait selon elle d'économiser 10 Md€ dès 2026.

PLFSS 2026

Les députés en commission détricotent puis rejettent le budget de la sécurité sociale

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après avoir supprimé la moitié des articles proposés par l'exécutif, dont plusieurs mesures polémiques. Le Gouvernement pourrait évoluer sur certains points, alors que le texte arrive ce 4 novembre en séance publique.

Examiné en séance publique à compter du 4 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été largement modifié puis rejeté en commission. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2026

Le Gouvernement veut étendre l'expérimentation sur la soumission chimique à l'outre-mer

Avec le dépôt d'un amendement, avant la première séance publique, à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement propose d'élargir le périmètre de l'expérimentation sur la soumission chimique. Votée dans le budget 2025, elle doit permettre la prise en charge par l'Assurance maladie des recherches, incluant les tests et les analyses, visant à détecter cet état, même en l'absence de plainte préalable. Son exposé des motifs indique que les régions Île-de-France…

PLFSS 2026

La guidance parentale pourrait intégrer les plateformes de coordination et d'orientation

Le Gouvernement dépose un amendement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 afin de financer la guidance parentale dans le cadre des plateformes d'orientation et de coordination (PCO) pour les troubles du neurodéveloppement (TND). "L'ouverture au remboursement de ces séances concernerait les prestations réalisées par les professionnels non conventionnés avec l'Assurance maladie, ayant contractualisé avec les PCO et intervenant dans le parcours de l'enfant…

PLFSS 2026

Une nouvelle grille d'évaluation de la perte d'autonomie pourrait être testée

Trois départements volontaires pourraient expérimenter le système de mesure de l'autonomie fonctionnelle développé au Canada. Les députés ont validé un amendement en commission des affaires sociales dans ce sens.