LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale

"La perspective du 49.3 sur le PLFSS donne encore plus de valeur au travail en commission"

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Pour la présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, la possibilité d'un examen écourté du projet de loi de financement de la sécurité sociale donne davantage d'importance aux travaux menés en amont, au sein de cette instance. (Raphaël Lafargue/Abaca)

Hospimedia : "Comment appréhendez-vous votre rôle de présidente de la commission des affaires sociales et une entrée en fonctions dans cette actualité chargée pour les champs sanitaire et médico-social ?Charlotte Parmentier-Lecocq : Tout d'abord, je…

PLFSS 2024

Le conseil de la CNSA déplore un texte "décevant au regard des enjeux"

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Le 3 octobre dernier, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'est positionné sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Celui-ci s'est majoritairement contenté d'une prise d'acte. De…

PLFSS 2024

Le conseil de l'Assurance maladie se prononce contre le PLFSS 2024

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Ce 5 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est prononcé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il a rejeté le texte avec vingt-deux voix défavorables, huit abstentions et cinq…


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