Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'Assemblée nationale se poursuit à marche forcée. La seconde partie du texte (volet recettes) a été considérée comme validée après le rejet le 26 novembre en…
Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la…
Information mise à jour : réunis ce 21 novembre dans la soirée, les députés et sénateurs en commission mixte partiaire ne sont pas parvenus à un accord sur le PLFSS pour 2024. Le texte doit donc être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée…
Dans un communiqué, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) invite le Parlement et le Gouvernement à introduire des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de biologie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces dernières semaines dans le cadre de l'examen en première lecture du…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est examiné par le Sénat en séance publique, les fédérations hospitalières du public et du privé font part de leur argument afin de consolider les crédits alloués aux…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir,…
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