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PLFSS 2026

Le Sénat en commission sabre des mesures phares du projet de loi et dénonce France Santé

Des coupes claires sont opérées par les sénateurs en commission dans le projet de budget de la sécurité sociale. Des signaux forts sont envoyés au Gouvernement avec le rejet de l'Ondam 2026 et de nombreuses mesures phares, comme France Santé.

Au Sénat, près de 140 amendements ont été adoptés à ce stade en commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le non-lucratif normand se veut coconstructeur du modèle solidaire national

Réunies en collectif, les associations, fondations et mutuelles de Normandie alertent sur l'état de fragilisation du modèle solidaire régional. Elles font onze propositions à inclure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026.

PLFSS 2026

Les règles du dialogue conventionnel sont rebattues par un amendement contesté

Adopté par les députés, un amendement évince les syndicats de professionnels des futures discussions conventionnelles sur le réseau France Santé. Ils montent au créneau pour défendre le dialogue conventionnel.

PLFSS 2026

Un article sur le gel de plusieurs prestations sociales est supprimé par les députés

L'examen en première lecture du PLFSS s'est arrêté sans être achevé le 12 novembre. La journée de débats a toutefois permis la suppression d'une année blanche pour plusieurs prestations sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés, une mesure fortement décriée par le secteur. Il n'est donc pas dans la version envoyée au Sénat.

Fortement décrié, l'article 44 a été supprimé en séance publique. Il prévoyait le gel de plusieurs prestations sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou encore l'allocation journalière du proche aidant. (Grimaud/BSIP)

PLFSS 2026

Les députés livrent au Sénat une copie inachevée mais largement amendée du projet de loi

L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est interrompu à l'Assemblée nationale, faute de temps. La version transmise au Sénat inclut néanmoins tous les amendements votés par les députés. La quasi-totalité des articles controversés ont pu être débattus et le gel de la réforme des retraites est passé.

Les députés n'ont pu achever dans les temps la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et se prononcer sur l'ensemble du texte. Néanmoins, les mesures phares ont pu être débattues et amendées. (Stéphane Lemouton/Sipa)

PLFSS 2026

Les députés suppriment toute notion de "surcoût significatif" pour plafonner l'intérim

Si les débats à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'ont pu aboutir le 12 novembre faute de temps à un vote sur l'intégralité du texte, les députés ont en tout cas adopté trois jours plus tôt un amendement remaniant quelque peu l'intérim médical et paramédical. Porté par Sandrine Runel (Socialiste et apparentés, Rhône), il insère un article additionnel supprimant la condition d'un "surcoût significatif" entre ce type d'emploi int…

PLFSS 2026

Le Gouvernement promet des crédits supplémentaires pour l'hôpital mais pas pour les Ehpad

Avec un amendement publié le 12 novembre, le Gouvernement précise la ventilation du milliard d'euros supplémentaire promis. 850 millions d'euros seraient fléchés vers les établissements de santé, le reliquat concernant le nouveau réseau France santé.

À l'issue d'une visite à l'hôpital de Carentan (Manche), le Premier ministre Sébastien Lecornu a donné le coup d'envoi à un financement spécifique pour le réseau France santé et envisagé une hausse du budget 2026 des établissements de santé. Deux sujets qui ont été intégrés par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, publié le 12 novembre. (Lou Benoist/Pool/Sipa)

PLFSS 2026

La suspension de la réforme des retraites s'élargit et englobe de nombreux hospitaliers

Le Gouvernement a étoffé le public cible de sa suspension de la réforme des retraites, adoptée par les députés dans le cadre du PLFSS. Les soignants en catégorie active et infirmiers ayant exercé leur droit d'option pour la catégorie A sont intégrés.

PLFSS 2026

Un consensus est trouvé à l'Assemblée nationale sur la lutte contre les rentes

L'examen de l'article du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est conclu par un vote favorable des députés en séance publique. Ils ont amendé ce passage en intégrant les besoins d'investissements.

PLFSS 2026

Les députés valident la délivrance d'une autorisation pour exercer la médecine esthétique

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), les députés ont adopté un amendement ayant pour ambition de soumettre la pratique de la médecine esthétique à une autorisation de l'ARS.

Porté par le député Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine), cet amendement vise à tenir compte "des complications [de la médecine esthétique] et de leurs coûts pour l'assurance maladie et les organismes complémentaires". "De nombreux …