16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
LFSS
PLFSS 2026
Deux amendements en commission visent à renforcer le déconventionnement pour fraude
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit son chemin parlementaire, deux amendements adoptés le 29 octobre ouvrent la porte à un renforcement du déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude.
Le premier amendement à l'article 18 est porté par les députés Michel Lauzzana et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, respectivement Lot-et-Garonne et Aveyron) et a été travaillé avec la Mutualité française. Il vise à renforcer les outils…
PLFSS 2026
Le Gouvernement veut étendre l'expérimentation sur la soumission chimique à l'outre-mer
Avec le dépôt d'un amendement, avant la première séance publique, à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement propose d'élargir le périmètre de l'expérimentation sur la soumission chimique. Votée dans le budget 2025, elle doit permettre la prise en charge par l'Assurance maladie des recherches, incluant les tests et les analyses, visant à détecter cet état, même en l'absence de plainte préalable. Son exposé des motifs indique que les régions Île-de-France…
PLFSS 2026
Des amendements adoptés en commission encadrent le financement des Ehpad à but lucratif
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements le 31 octobre relatifs au financement des établissements accueillant des personnes vulnérables (Ehpad, crèches) et sous statut privé à but lucratif.
Ainsi, un amendement déposé par les députés Socialistes et apparentés souhaite conditionner le financement public reçu par ces établissements "au respect d'une recherche raisonnable du bénéfice." Un second amendement, également défendu par les députés Socialistes…
