LFSS

La mission gouvernementale sur la lutte contre la soumission chimique a détaillé cinquante propositions, dont certaines à intégrer dans le prochain budget. Au début des débats en commission, aucune mesure n'est portée sur ce sujet.

La sénatrice en charge du rapport sur la branche maladie demande à Bercy de documenter des données objectivant les difficultés supplémentaires se dessinant pour les hôpitaux. La Gouvernement plaide pour une révision architecturale de l'Ondam.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit pas de transferts des déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale. L'absence d'existence d'une trajectoire documentée de retour à l'équilibre justifie cette absence du texte, malgré le niveau du déficit de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale.

L'engagement de Matignon de geler la réforme des retraites est finalement traduit par une rectification du projet de budget de la sécurité sociale. Ce qui resserre un peu plus un calendrier déjà tendu et devrait influer sur la teneur des débats.

Pour accompagner le bon usage des produits de santé et éviter les actes d'imagerie et de biologie inutiles, le Gouvernement compte soutenir les systèmes d'aide à la décision médicale. Un paiement des exploitants à la performance est proposé.

Alors que son examen débute en commission, le PLFSS fait réagir les principales fédérations du médico-social. Budget insuffisant, inquiétudes quant à certaines mesures ou encore propositions d'amendements supplémentaires... petit tour d'horizon.

Interpellées par les députés en commission sur les insuffisances du projet de budget de la sécurité sociale, les ministres en charge de la Santé et de l'Autonomie se sont employées à justifier les choix opérés et à tenter de convaincre de certaines avancées. Elles ont assuré que le débat sur le texte laisserait une marge d'évolution.

Le projet de budget du Gouvernement comprend plusieurs articles sur sa politique du médicament. Il propose une réforme de la clause de sauvegarde et de l'accès précoce ainsi que la réutilisation de certaines chimiothérapies.

L'article 44 du PLFSS prévoit une stabilisation du montant des prestations sociales, dont les pensions de retraite. Parmi ces prestations, plusieurs allocations liées au médico-social devraient être impactées.

En l'absence d'accord issu d'une négociation conventionnelle, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie acte une série de baisses tarifaires pour l'imagerie. Une décision motivée par l'objectif législatif de 300 millions d'euros d'économies.