LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Finance

Le Comité d'alerte se montre confiant quant au respect de l'Ondam 2014

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Selon le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, les travaux ayant permis l'élaboration de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) envisagé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale…

PLFSS 2014 : Quelle vision ? Quels enjeux ?

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L'association Dauphine éco-santé social entente et idées nouvelles (Dessein), en lien avec l'Université Paris-Dauphine et l'Institut Curie, propose le 10 octobre un petit-déjeuner débat consacré à la vision et aux enjeux du Projet de loi de…

PLFSS 2014

Les fédérations de l'aide à domicile réclament l'augmentation de l'Apa

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Déjà alarmées par le silence du gouvernement suite à leur courrier du 17 septembre, les fédérations de l'aide à domicile dénoncent la "double peine" du secteur suite au report de la loi sur le vieillissement et après la parution du Projet de loi de…

PLFSS 2014

La Fnadepa regrette la perte d'un point de l'Ondam médico-social

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Les réactions au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 continuent et c'est au tour de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) de prendre la…

PLFSS 2014

La Cnamts, la Cnav, l'Uncam et l'Unocam émettent un avis défavorable

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Le 2 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), ainsi que le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance…


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