LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2014

Le gouvernement entend consolider le modèle de financement de la HAS

- HOSPIMEDIA

À l'occasion d'une audition des dirigeants de la Haute autorité de santé (HAS) par la commission des affaires sociales du Sénat le 11 septembre dernier, Dominique Maigne, directeur de la HAS, avait jugé le modèle de financement de l'agence trop…

PLFSS 2014

Le contrôle de la liste en sus est renforcé

- HOSPIMEDIA

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia a obtenu une copie, veut renforcer le contrôle de la liste en sus. Et pour cause : ses dépenses ont explosé cette année, s'établissant à +10% par rapport…


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