Les sénateurs ont entamé mardi 12 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013. Lors de la discussion générale, plusieurs voix, y…
Hospimedia : "Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame ce 12 novembre sa première lecture au Sénat. Quel est l'état d'esprit de la FHP après les travaux opérés à l'Assemblée nationale ? Jean-Loup Durousset : Nous ne…
Un nouvel appel a été lancé par Michèle Delaunay pour que la loi Autonomie soit présentée en Conseil des ministres soit avant soit peu après les élections municipales de 2014. "Cela semble très difficile à tenir", a concédé la ministre déléguée en…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
Après avoir débattu article par article la semaine dernière, les députés ont procédé ce 29 octobre au vote solennel du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Par scrutin public, ils ont adopté ce texte en première lecture…
L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France…
De 2010 à 2012, la part des établissements privés dans le total des montants reversés au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a doublé, passant de 8 à 16%. Les sommes allouées à ce secteur ont ainsi…
La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La…
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
