Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Politique de santé

Le service public de solidarité territoriale est voté par le Sénat

- HOSPIMEDIA
La solidarité territoriale voulue par le Gouvernement est adoptée par le Sénat, qui préfère un volume minimal d'actes à deux jours de présence dans une zone sous-dotée. (Garo/Phanie)

Après la proposition de loi de Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, le Sénat s'est attaqué à son tour au défi des déserts médicaux. Une proposition de loi, adoptée le 13 mai, est cette fois-ci portée par un seul groupe politique, celui des…

Lois fin de vie

Le Gouvernement entend rétablir le principe d'exception pour l'euthanasie

- HOSPIMEDIA
Au sein du Gouvernement, c'est Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, qui est chargée de défendre les positions de l'exécutif sur la fin de vie. (Alexandra Bonnefoy-Pool/Sipa)

Nouveau départ pour les débats sur l'aide à mourir et les soins palliatifs à l'Assemblée nationale. Ajourné par la dissolution l'an dernier, l'examen de ces sujets se fait, à compter du 12 mai, autour de deux propositions de loi, adoptées ces…

Économie

L'Assemblée nationale remanie la commande publique

- HOSPIMEDIA
Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit d'alléger la charge administrative qui pèse notamment sur les entreprises. Il vise aussi à rationaliser les comités et commissions. (Godong/BSIP)

Les députés ont achevé le 30 avril une première partie de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique débuté en séance publique le 9 avril. Ils ont à cette occasion apporté des modifications au texte voté par la commission…


HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité