Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après la proposition de loi de Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, le Sénat s'est attaqué à son tour au défi des déserts médicaux. Une proposition de loi, adoptée le 13 mai, est cette fois-ci portée par un seul groupe politique, celui des…
Suspendre, pendant trois ans, la fermeture des maternités pour lutter contre la mortalité infantile. Telle est l'ambition d'une proposition de loi, du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), soumise aux députés en séance…
Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après…
Nouveau départ pour les débats sur l'aide à mourir et les soins palliatifs à l'Assemblée nationale. Ajourné par la dissolution l'an dernier, l'examen de ces sujets se fait, à compter du 12 mai, autour de deux propositions de loi, adoptées ces…
Dossier en 3 parties : La proposition de loi transpartisane est adoptée en première lecture, Les "déserts médicaux" sont loin de n'exister qu'en zones rurales et Guillaume Chevillard, docteur en géographie au sein de l'Irdes — "Il n'y a pas d'étude…
"Chaque jour dans notre pays, 65 professionnels de santé sont agressés. Ce chiffre est vertigineux, sans compter le fait que cette statistique est par nature une sous-estimation, tous les soignants touchés ne signalant pas forcément les actes dont…
L’Assemblée nationale, le 5 mai, a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Déposée par Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) en octobre dernier,…
Attendues par les députés avant le 12 mai pour l'examen en séance publique des propositions de loi sur la fin de vie, les conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'un des critères d'accès à une aide à mourir (euthanasie ou suicide…
Les députés ont achevé le 30 avril une première partie de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique débuté en séance publique le 9 avril. Ils ont à cette occasion apporté des modifications au texte voté par la commission…
Deux parlementaires élus des Alpes-de-Haute-Provence ont interpellé le 29 avril le Gouvernement dans leurs hémicycles respectifs sur la même problématique : les risques pour la prise en charge des urgences vitales que fait peser l'immobilisation…
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