Publications pour le mot-clé Parlement - page 5

Le remboursement de l'orthophonie en psychiatrie devrait s'aligner sur le médico-social

Une solution semble se dessiner pour sortir les soins complémentaires en orthophonie des patients des CMP de l'imbroglio administratif. Un décret devrait aligner leur modalité de prise en charge à la méthode retenue dans le secteur médico-social.

PLFSS 2026

Les députés en commission rejettent le budget de la sécurité sociale en nouvelle lecture

Une phase cruciale commence pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Son rejet préalable en commission des affaires sociales augure cependant mal de la suite des débats.

En nouvelle lecture, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

La France insoumise échoue à faire débattre les députés de la gratuité totale des parkings

Adoptée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 19 novembre, la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des hôpitaux publics portée par le député La France insoumise Pierre-Yves Cadalen (Finistère) n'a pas pu être examinée en séance publique le 27 novembre. À minuit, le temps imparti pour les textes de LFI dans le cadre de sa niche parlementaire était écoulé. D'autres propositions de loi ayant été positionnées par le groupe en amont dans la journ…

Douze postes de praticiens étrangers ont été ouverts pour soutenir le CHU de Caen

La crise des urgences du CHU de Caen (Calvados) continue d'inquiéter les parlementaires. Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 25 novembre, le député Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés, Calvados) souligne une "situation particulièrement préoccupante" depuis le retrait d'agrément pour l'accueil des internes pour le semestre en cours. Au nom du Gouvernement, la ministre déléguée à l'Autonomie et aux Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq rappelle que…

PLFSS 2026

Le Sénat adopte un texte sapant un éventuel compromis sur le budget de la sécurité sociale

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais leur copie, qui traduit des divergences majeures avec les députés, éloigne la perspective d'un texte de compromis en commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont adopté en première lecture par 196 voix contre 119 le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Capture d'écran de la retransmission vidéo du Sénat)

Le projet de loi de finances de fin de gestion est adopté au Sénat

PLFSS 2026

Stéphanie Rist ne parvient pas à convaincre les sénateurs du bien-fondé de France Santé

Les sénateurs ont procédé à la suppression des dispositions sur le nouveau réseau France Santé introduite par le Gouvernement dans son projet de budget. La ministre Stéphanie Rist n'est pas parvenue à faire entendre ses arguments.

PLFSS 2026

Les sénateurs votent contre le principe de subsidiarité de plusieurs allocations

La commission finances du Sénat propose des économies sur la fonction publique et la santé

Après le rejet de sa première partie par l'Assemblée nationale le 21 novembre (lire notre article), le projet de loi de finances 2026 s'apprête à être examiné au Sénat à partir du 27 novembre. Le 24 novembre après-midi, le président de la commission des finances Claude Raynal (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne) et son rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) ont présenté à la presse la position de la commission sur la première partie…

La partie recettes du projet de loi de finances est massivement rejetée par les députés

Les députés ont presque unanimement rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes. Le texte doit donc être transmis au Sénat, respectant la copie initiale du Gouvernement.