Parlement

Sébastien Lecornu suspend la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028

Refus de recourir à l'article 49.3 au Parlement, suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle… Le Premier ministre espère que cette double annonce dans son discours de politique générale suffira à lui éviter la censure.

À l'Assemblée nationale ce 14 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenu un discours de politique générale très attendu, sachant qu'il est déjà menacé de censure par les oppositions. (Sadak Souici/Zuma/Sipa)

Le Sénat ne débute pas son examen des lois sur la fin de vie à la date prévue

Les incertitudes sur l'avenir du Gouvernement entraînent l'absence d'examen en séance publique, à compter du 7 octobre, des deux textes sur la fin de vie. Un nouveau circuit de la substance létale est attendu par les pharmaciens.

Le CHU de Rennes rappelle que trois principes cardinaux guident les discussions collégiales et pluridisciplinaires sur la fin de vie. Il s'agit de l'autonomie, de la solidarité et du compromis. (DPA Picture Alliance/BSIP)

Sébastien Lecornu présente la démission de son Gouvernement et jette un flou sur le budget

Au lendemain de sa présentation, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la démission de son Gouvernement, qui devient le plus éphémère de la Ve République. Cette décision jette le trouble sur la présentation d'un budget, censée être imminente, et inquiète les acteurs de la santé.

"On ne peut pas être Premier ministre lorsque les conditions ne sont pas remplies", s'est justifié Sébastien Lecornu, devant Matignon, après avoir présenté la démission de son gouvernement. (Stéphane Mahe/AP/Sipa)

Catherine Vautrin conserve le ministère du Travail et de la Santé élargi à l'Autonomie

Sébastien Lecornu annonce une partie de son Gouvernement le 5 octobre. Catherine Vautrin conserve son ministère qui est élargi puisqu'il comprend le Travail, la Santé, les Solidarités, les Familles mais aussi l'Autonomie et les Personnes handicapées.

Catherine Vautrin a été nommée en janvier 2024 au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités puis en décembre 2024 au ministère Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. (Jeanne Accorsini/Sipa)

Frédéric Valletoux préside la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Le processus annuel de renouvellement des bureaux des commissions de l'Assemblée nationale s'est concrétisé, pour celle en charge des affaires sociales, par la réélection de Frédéric Valletoux. Membre du groupe Horizons et indépendants, il est député de Seine-et-Marne depuis 2022. Il avait été élu à cette présidence une première fois en octobre 2024 pour succéder à Paul Christophe, alors nommé ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes dans l'équipe du…

Un report de la réforme du financement de la dialyse se profilerait

La dernière loi de financement de la sécurité sociale prévoit une possible forfaitisation de la dialyse à compter du 1er octobre. Un calendrier qui ne sera pas respecté, la tendance étant même à un report de cette réforme en raison de certaines difficultés. Les infirmiers s'inquiètent pour l'accès actuel à la dialyse péritonéale assistée.

Le principe d'un forfait hebdomadaire de l'hémodialyse fait consensus, mais l'intégration des indicateurs sur la qualité et les soins de supports ne sont pas suffisamment intégrés selon certains acteurs dans le modèle en cours de travail. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

L'évolution de la loi sur les hôpitaux de proximité est jugée opportune

Le député Yannick Monnet achève son évaluation sur les hôpitaux de proximité. Il souligne l'intérêt du financement pluriannuel de l'activité de médecine, qui permet aux établissements de se projeter en partant des besoins. Le modèle est néanmoins grevé par les manques de financement pour les activités médico-sociales.

Le financement de l'activité de médecine des hôpitaux de proximité est sécurisé sur plusieurs années, mais il est menacé par les incertitudes liées au financement des activités SMR, souvent majoritaires dans ces structures. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Le Sénat propose une boîte à outils pour le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale

Piocher des mesures d'économies ne permettra pas de parvenir à un équilibre durable des finances publiques. Un constat posé par la mission du Sénat sur les lois de financement de la sécurité sociale qui détaille, dans un rapport, une boîte à outils.

PLFSS 2026

Les rapporteurs du budget de la sécurité sociale autour d'Élisabeth Doineau sont nommés

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 23 septembre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'équipe chargée des différentes branches — sous l'égide de la rapporteuse générale de la commission, élue Union centriste (UC) de la Mayenne, Élisabeth Doineau —est inchangée par rapport à l'an dernier. La commission a également reconduit la quasi-totalité les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances…

Les autorités présentent leur projet de schéma de gouvernance de l'IA Act

Le ministère de l'Économie a mis sur pied son projet de schéma de gouvernance de l'IA Act, divisé entre autorités existantes. Les usages de l'IA en santé sont considérés comme "à haut risque", faisant l'objet de surveillance particulière.