18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un appel pour une opération "mains propres sur la santé" a été lancé ce 5 janvier à Paris. Michèle Rivasi, députée européenne ; Serge Rader, pharmacien ; Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis ; Isabelle Attard, députée du Calvados et co-présidente de Nouvelle Donne ; Jean-Sébastien Borde, médecin, président du Formindep, association de formation médicale ; Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen ; Philippe Even, ancien doyen de la faculté de médecine de Paris et président de l’Institut…
[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides
Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…
Attendu depuis l'adoption, en juillet dernier, de l'amendement du Gouvernement au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 autorisant l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), le décret "modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation (RTU)" est enfin paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme le rappelle le premier article de ce décret, "la RTU [...] a pour…
[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions
Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté ce 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le texte acte le regroupement des vingt-et-unes…