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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Information mise à jour : un décret publié dans l'édition du 19 décembre du Journal officiel entérine la reconduction de Christelle Ratignier-Carbonneil au poste de directrice générale de l'agence du médicament.
Dans un communiqué, l'Élysée annonce l'intention du président de la République Emmanuel Macron de renouveler Christelle Ratignier-Carbonneil dans ses fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle a été nommée pour son…
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, comprend un article relatif à la réglementation des dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). L'article 31 précise le sujet de l'interdiction de mise sur le marché de produits avec des microplastiques. Le règlement …