18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Auditionnée une seconde fois le 6 mars dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie, la Fesp dévoile sur son site une partie de sa contribution à la réflexion nationale. La fédération du secteur des services à la personne plaide en premier lieu pour "l'introduction d'un acteur national dont l'objectif principal serait d'apporter de l'homogénéité dans les politiques publiques de prise en charge de la dépendance sur les territoires". Ce rôle pourrait être confié à la Caisse nationale de…
La valeur du coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements de santé, afin de compenser certains avantages fiscaux ou sociaux qui leur sont accordés, est fixée pour 2019 à -1,77% pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic, contre -1,5% en 2018) et -2,89% pour ceux à but lucratif (contre -3% en 2018), selon une annexe d'un arrêté publié ce 12 mars au Journal officiel. Comme l'an dernier, ce coefficient est nul pour les établissements publics.
Ces chiffres confirment…
Alors que débute ce 12 mars l'examen du projet de loi de Santé, le Synerpa fait savoir ses attentes. À l'instar de l'Uniopss quelques jours auparavant (lire notre article), la fédération a détaillé par communiqué les modifications qu'elle souhaiterait voir intégrées dans la future loi.
Tout comme l'Uniopss, le Synerpa s'arrête notamment sur l'article 7 relatif aux projets territoriaux de santé (PTS), à l'initiative des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Elle y demande à ce…