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Professionnels de santé

Publié le 4 janvier 2018 à 14h08

Jérôme Salomon

Publié le 3 janvier 2018 à 14h46

Le Conseil d'État juge infondée la suspension décidée aux Quinze-Vingts contre un pharmacien

Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute juridiction administrative rejoint ainsi en tout point dans son texte (à télécharger ci-dessous) l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris daté du 29 mars 2016, dénonçant à son tour le bien-fondé d'une mesure de suspension de fonctions …

Publié le 3 janvier 2018 à 14h13

Philippe Ducrotté

Publié le 3 janvier 2018 à 14h10

Publié le 2 janvier 2018 à 17h31

Publié le 2 janvier 2018 à 11h51

Publié le 29 décembre 2017 à 16h50

Un décret assouplit les modalités d'examen des dossiers d'indemnisation liés à la Dépakine

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres. Ainsi, les conditions d'examen prévues par le décret du 5 mai 2017 seront désormais applicables au comité d'indemnisation en l'absence de nomination d'un ou plusieurs membres, mais…

Publié le 29 décembre 2017 à 15h01