18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Professionnels de santé
Une nouvelle ordonnance renforce l'échelon régional des ordres des professions de santé
Après une première ordonnance publiée en février dernier (lire notre article), qui avait pour vocation de réviser les règles de composition des conseils ordinaux, une seconde est publiée ce 28 avril au Journal officiel et vise à adapter les dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Ce texte acte l'évolution des compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions …
En bref
Guide Fédération Addiction - Réduction des risques / Comités locaux - Aide aux victimes / ARS Paca - Droits des usagers
[Offre de soins] La Fédération Addiction publie un guide sur la réduction des risques
La Fédération Addiction annonce dans sa lettre d'information du 25 avril la parution d'un guide de la collection Pratique(s) intitulé Réduire les risques, éthique, posture et pratiques, téléchargeable gratuitement sur son site. Ce guide est le fruit d'une démarche participative de quatre ans, qui a regroupé près de 90 centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud), 130 centres de soins…
Un décret précise les conditions de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les ARS
La loi de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 158, charge les directeurs d'ARS, en concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés, de déterminer les zones sous-denses et sur-denses de leur territoire. Un décret, publié ce 27 avril au Journal officiel (JO), précise désormais les conditions de détermination de ces zones. Il indique en effet que "dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par une difficulté dans l'acc…
Le Conseil d'État conforte l'inscription automatique à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
L'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes salariés, instaurée il y a près d'un an par décret vient d'être confortée via une décision du Conseil d'État, rendue publique ce 25 avril. La requête d'annulation de ce texte déposée le 26 juillet 2016 par la fédération CGT santé et action sociale auprès du secrétariat du contentieux de la haute autorité administrative a donc été rejetée.
La CGT accuse le Gouvernement qui a porté le décret détaillant le dispositif d'inscription…