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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…
En février dernier, la Fédération régionale de recherche en santé mentale (F2RSM) du Nord-Pas-de-Calais soulignait dans une enquête le risque accru de suicide des personnes âgées dans l'année suivant leur institutionnalisation en Ehpad. Rappelant l'intérêt majeur de formation spécifique du personnel médical et para-médical sur la dépression, le suicide et la tentative de suicide en établissement, la fédération avait impulsé des entretiens complémentaires auprès de médecins coordonnateurs (lire ci…
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…
Dans le cadre de son programme Santé mentale et psychiatrie, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (Anap) s'est intéressée à l'accompagnement médico-social des adultes handicapés psychiques par reconversion de structures sanitaires notamment. Cette thématique a fait l'objet d'une récente publication de l'Anap, "L'accompagnement médico-social des personnes adultes handicapées psychiques, retour d'expérience de reconversions ou de créations" – en ligne à partir de…