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Psychiatrie

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Publié le 17 juin 2010 à 09h43

Meurtre d'un homme par un patient en fugue

Le Conseil d'État rejette le pourvoi du CH Édouard Toulouse

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'égard du CH Édouard Toulouse (lire notre brève du 14/10/2009) a été confirmé par le Conseil d'État. Comme le confirme à Hospimedia Gilles Moullec, directeur du centre hospitalier phocéen, les juges ont rejeté, par lecture le 21 mai dernier, le pourvoi en cassation déposé par l'établissement (lire notre brève du 16/10/2009) pour "défaut de moyen sérieux sans autre explication", signale le directeur, annonçant qu'il va procéder à l'exé…

Publié le 11 juin 2010 à 14h44

Publié le 31 mai 2010 à 12h30

Publié le 21 mai 2010 à 09h27

Publié le 11 mai 2010 à 14h47

Publié le 11 mai 2010 à 14h28

Hospitalisation sans consentement

L'UNCPSY "plutôt favorable" au projet de loi

À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable" au projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre de la Santé (lire notre brève du 05/05…

Publié le 7 mai 2010 à 14h54

Hospitalisation sans consentement

Pour les psychologues, la contrainte prend le pas sur la dimension soignante

Déjà vivement critiqué par les psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010), le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre de la Santé (lire notre brève du 05/05/2010) suscite également un vif émoi chez les psychologues. Réclamant un rééquilibrage en faveur de la dimension éthique et soignante de la psychiatrie, le Syndicat national…

Publié le 7 mai 2010 à 09h14