La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
Mi-décembre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié de nouvelles séries de données sur les effectifs salariés du secteur hospitalier et leur évolution entre 2003 et 2017 (à télécharger…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Service de santé de armées (SSA) actualise la liste des corps paramédicaux pouvant bénéficier, "par homologie", des primes et indemnités versées à ceux de la fonction publique…
Le CH de Denain (Nord) a consacré "un important effort de rationalisation de son organisation et de son fonctionnement" à la suite d'un premier rapport de la cour régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France sur les exercices 2009 et suivants…
Évoquée en octobre dernier par la DGOS plutôt que la création d'une deuxième prime Covd-19 (lire notre article), une indemnité pour congés non pris pour raison de service vient d'être créée. Publié au Journal officiel (JO) du 26 décembre, le décret…
La composition et le fonctionnement du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé, sont…
Dans le cadre des nouvelles procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH) prises en déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique, neuf postes en chefferies fonctionnelles ont été officialisés ce 22 décembre par le Centre…
Depuis le 1er septembre, le CH de Mont-de-Marsan (Landes) et la Clinique des Landes se sont réunis sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire, le GCS du Marsan. La structure a été présentée plus en détail le 15 décembre. Elle vise à…
À compter du 21 août prochain, Angel Piquemal fera officiellement valoir ses droits à la retraite et quittera par la même occasion l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Un arrêté en ce sens est paru le 19 décembre au Journal officiel.…
L'épineuse question de la tarification des carences ambulancières revient sur le tapis. À la faveur d'un courrier adressé le 10 décembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et à son homologue de l'Intérieur, Gérald Darmanin (à…
