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L'apurement final aux hôpitaux des 800 M€ de la créance dite "article 58" est enclenché

La créance dite "article 58", quelque peu oubliée mais reconduite sans discontinuer depuis le milieu des années 1980, va enfin disparaître. Les pouvoirs publics s'apprêtent à solder les 800 M€ restant dus aux hôpitaux publics et privés non lucratifs.

Un apurement partiel de la créance dite "article 58" est intervenu sur 2008-2010 sous l'effet du passage en T2A des établissements auparavant sous dotation globale. À cette époque, les montants qui leur étaient dus atteignaient 3 Md€. Il en reste encore 800 M€ à solder cette année. (AltoPressPhotoAlto/BSIP)

Le Resah commence à structurer un réseau d'hôpitaux publics engagés dans l'innovation

Par un partenariat avec le CH d'Argenteuil, le Resah et son centre de l'innovation par les achats posent la première pierre d'un réseau d'établissements hospitaliers non universitaires. L'objectif est d'en fédérer dix autour de l'innovation en santé.

Les Gueules cassées reconduisent leur soutien financier aux Invalides

Établissement du ministère des Armées et des Anciens combattants spécialisé dans la prise en charge des blessés de guerre, des grands invalides et victimes civiles, l'Institution nationale des Invalides à Paris a renouvelé le 23 février son partenariat noué avec l'Union des blessés de la face et de la tête, association plus communément appelées Les Gueules cassées. En tant que mécène et partenaire historique, cette dernière assure déjà les travaux de rénovation de dix chambres d'hospitalisation,…

Le cadrage des élections professionnelles dans le versant hospitalier se précise

En prévision début décembre des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, en particulier dans son versant hospitalier, la DGOS adresse une instruction aux ARS rappelant "l'importance que revêt ce renouvellement des instances représentatives du personnel pour la vie professionnelle de l'agent public et la vitalité du dialogue social". Les scrutins à l'urne se dérouleront le 10 décembre. Les votes électroniques s'achèveront à la même date mais s'ouvriront entre le 3 et le 7 …

L'harmonisation des autorisations spéciales d'absence des fonctionnaires sème la colère

Sommé de sortir un décret uniformisant les autorisations spéciales d'absence en matière de parentalité et autres événements familiaux dans la fonction publique, le Gouvernement se met à dos les syndicats. Ils n'y voient qu'une course au moins-disant.

Pressés par le Conseil d'État, les pouvoirs publics souhaitent mettre fin aux disparités actuelles en matière d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique. Une "régression sociale généralisée", pour les syndicats, pour qui le droit actuel serait significativement réduit. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

L'hôpital du Rouvray renforce son offre d'hospitalisation des mineurs

Le CH du Rouvray annonce, dans un communiqué, l'ouverture, prévue le 17 mars, de l'unité d'hospitalisation complète Soléa. Elle est dotée de huit lits, pour les enfants de moins de 12 ans présentant des troubles psychiques sévères, nécessitant une hospitalisation continue d'un mois renouvelable. "Par son positionnement et son niveau de spécialisation, cette unité a une vocation hémirégionale, contribuant à renforcer l'offre de soins spécialisée pour les enfants sur un périmètre élargi", précise …

Les congés de solidarité familiale et d'adoption des hospitaliers sont remaniés

Information mise à jour : Le décret remodelant dans la fonction publique les congés de solidarité familiale et d'adoption est paru le 21 février au Journal officiel.

Le 6 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, David Amiel, a présenté un projet de décret remaniant entre autres dans le versant hospitalier, que ce soit pour les agents publics et les praticiens hospitaliers, plusieurs dispositions du congé de…

La dynamique de prêts des hôpitaux publics est profondément en berne

Sans surprise, le volume des prêts accordés en 2025 par la Société de financement local (Sfil) aux hôpitaux publics a chuté de 28% par rapport à 2024, passant de 500 à 400 millions d'euros. Ce recul reflète un recours toujours très limité à l'endettement dans un secteur qui connaît une inflation déficitaire depuis deux-trois ans. Leur déficit pourrait avoisiner les 3 milliards d'euros l'an dernier malgré la reprise de l'activité post-Covid.

Ce constat dressé par la banque le 19 janvier à l'occasion…

Un "plan de consolidation" des hôpitaux s'impose doublé d'une recomposition territoriale

Pour sortir les hôpitaux publics de leur nasse déficitaire, un rapport d'inspection interministériel fournit une série de pistes d'efficience internes mais surtout structurelles. Dans une démarche nationale, chaque GHT contractualiserait une trajectoire d'équilibre d'ici à 2029 en attendant de bâtir de vrais groupes hospitaliers territoriaux.

Pour l'Igas et l'IGF, la gravité de la situation financière des hôpitaux publics est telle que seul un renforcement de l'efficience par une intégration territoriale bien plus poussée qu'elle ne l'est aujourd'hui évitera de "mettre en péril la continuité des prises en charge". (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

Le sous-financement aux hôpitaux des hausses salariales se chiffre à 1,7 Md€ sur 2020-2024

Réclamé de longue date des hospitaliers, le rapport de l'Igas sur la réalité de la compensation aux hôpitaux publics des hausses salariales du Ségur de la santé confirme un très net sous-financement par l'État. Ce fossé budgétaire, dû aux deux tiers à une mauvaise évaluation du glissement vieillesse technicité, a nourri l'explosion des déficits.

Le sous-financement du glissement vieillesse technicité s'avère massif. L'Igas l'évalue à 1,1 Md€ sur la période 2020-2024, un montant qui passe à 1,3 Md€ en incluant les établissements privés non lucratifs. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)