Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on…
Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire notre article). Il s'agit en premier lieu du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…
La réforme de la tarification accuse une nouvelle salve de critiques. Quelques jours après la publication de l'instruction venant expliciter la réforme de la tarification des Ehpad (lire notre article), l'Association nationale des centres…
Avec 6 400 personnes âgées sur liste d'attente pour leur entrée en Ehpad au sein de l'agglomération, la ville de Grenoble (Isère) sort l'artillerie lourde pour adapter une offre publique "globalement vétuste et inadaptée". Pas moins de six chantiers…
L'ARS Normandie indique ce 10 juillet dans un communiqué avoir renouvelé son engagement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en avril dernier au travers d'un accord-cadre de partenariat. Ce nouvel accord fixe les…
Pour élaborer son projet médical partagé (PMP) 2017-2022, le groupement hospitalier de territoire Artois-Ternois (GHTAT) a réalisé en amont un travail de diagnostic territorial présenté le 14 juin dernier lors d'un séminaire médical. Au final, le…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 juillet un rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), rédigé par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne), Colette Giudicelli (LR, Alpes-Maritimes) et…
L'extrême tendance à la centralisation de l'administration française se traduit nettement dans la construction et le découpage des groupements hospitaliers de territoire (GHT). "C'est un processus jacobin", résume le géographe Jean-Marc Macé,…
Dans le cadre actuel de recomposition territoriale et de réflexions sur le droit des autorisations, les enjeux liés à la chirurgie sont parmi les plus scrutés par les fédérations hospitalières, car du maintien d'une offre chirurgicale dépend parfois…
À tout juste onze jours de la date théoriquement butoir pour l'adoption des projets médicaux partagés (PMP), la FHF Île-de-France a rappelé ce 20 juin à l'ARS francilienne que "le 1er juillet 2017 ne peut-être le "grand soir" de la coopération…
