Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations…
L'Observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) vient de publier son rapport annuel sur l'activité des structures d'urgences de la région. Avec 676 922 Résumés de passage aux urgences (RPU) recensés par les 38 services d'urgence publics…
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…
Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la…
À l'occasion de la réunion sur la situation économique et financière de la France organisée mercredi matin au Palais de l'Élysée*, le président de la République a rappelé que "les engagements de réduction du déficit des comptes publics sont…
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage…
C'est officiel, les professionnels de naissance de la clinique et de l'hôpital d'Épernay ont un an pour organiser la future maternité d'Épernay sous la forme d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS), a indiqué vendredi l'ARS Champagne-Ardenne…
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps…
Dans un courrier adressé ce jeudi aux représentants des quatre syndicats de praticiens hospitaliers (PH)* – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé confirme l'ouverture de négociations dès la rentrée…
Le député Jean-Luc Warsmann (Ardennes) a remis début juillet au président de la République son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi". Dans ce document, dont l'objectif est de présenter des mesures…
