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Qualité

Le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est paru

Il n'était pas fait mention dans le décret relatif aux modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) d'un contrat type. Néanmoins, il a bien été prévu. Et il est paru par arrêté ce 30 avril au Journal officiel. Il lie l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie et l'établissement de santé dans un objectif d'amélioration des pratiques dans tous les domaines où des marges de progrès significatives existent. Pour rappel, il comporte un volet obligatoire relatif…

Publié le 3 mai 2017 à 09h02

En bref

Soins visuels - Contrats / Cnnum - Circulation des données / HAD - Guide méthodologique

[Politique de santé] Le renforcement de l'offre de soins visuels fait l'objet d'une double politique contractuelle

Dans la suite de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, une décision conjointe de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérine la création de contrats de coopération pour les soins visuels. Ceux-ci peuvent-être signés entre…

Publié le 2 mai 2017 à 13h47

Publié le 28 avril 2017 à 14h18

Un décret enrichit le certificat de décès d'un "volet médical complémentaire"

Ce 23 avril au Journal officiel (JO), un décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès, créant précisément "un volet médical complémentaire". Celui-ci est nécessaire en cas : soit de recherche médicale ou scientifique des causes de la mort, comme stipulé à l'article L1211-2 du Code de la santé publique ; soit d'autopsie judiciaire, conformément à l'article 230-28 du Code de procédure pénale. Dans chacune des deux situations, c'est le praticien effectuant le travail qui r…

Publié le 24 avril 2017 à 13h22

Les modalités du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont parues

La parution du décret relatif au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) a pris quelques mois de retard. Initialement prévu pour l'été 2016, le texte a été publié ce 22 avril 2017 au Journal officiel. Ce contrat unique vise à simplifier en les regroupant les contrats de gestion du risque tels que le contrat de bon usage (CBU), le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Cacqos) ou le récent contrat d'amélioration des pratiques en établissement…

Publié le 24 avril 2017 à 13h06