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Qualité

Publié le 9 mars 2016 à 17h20

Un contrat sera établi entre l'ARS et les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

L'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la constitution par les ARS d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva). D'après le projet de décret relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, en cours de concertation et dont Hospimedia a eu copie, l'ARS constituera non seulement ce réseau mais elle l'animera aussi et coordonnera l'activité régionale des structures le composant (lire encadré). Le directeur général de l'agence…

Publié le 8 mars 2016 à 16h32

Publié le 8 mars 2016 à 13h29

Publié le 8 mars 2016 à 13h18

En bref

GHT - Droit syndicaux / HAS - Faire dire / CNG - Première journée ECNi

[Ressources humaines] La DGOS assure que les GHT ne modifieront en rien l'exercice des droits syndicaux

Dans le cadre d'une
instruction publiée ce 7 mars, la DGOS revient sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH), plus précisément sur l'impact des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Leur mise en place effective, programmée le 1er juillet prochain, "n'emporte pas de conséquence sur l'exercice des droits syndicaux" tels que prévus par le décret du…

Publié le 8 mars 2016 à 12h34

Publié le 7 mars 2016 à 16h47

Publié le 7 mars 2016 à 15h09