RGPD

La commission informatique et libertés consulte sur la sécurité de traitements critiques

Dans un appel à consultations ouvert jusqu'au 8 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) demande des avis sur son projet de recommandation en matière de sécurité de "certains systèmes informatiques dits "traitements critiques"". L'ambition de la Cnil avec ce projet est de rassembler dans un "unique document" toutes les "pratiques avancées de sécurité qu'elle recommande de mettre en place". Par "traitements critiques", la Cnil entend ceux qui sont caractérisés par…

Le secteur de l'intelligence artificielle est sondé sur la création de bases de données

La Cnil appelle des acteurs privés et publics, et notamment du secteur de l'IA, à partager des exemples de situations rencontrées et à répondre à une série de questions autour de la constitution de bases de données pour l'intelligence artificielle.

Deux sénatrices saluent l'absence de projet de base commune de données de santé en Europe

Dans le cadre de la proposition de règlement sur l'espace européen des données de santé, la commission des affaires européennes du Sénat fait des propositions autour de l'accès, la sécurisation et l'hébergement des données.

La commission informatique et libertés accompagne les utilisateurs de données de santé

Dans des recommandations adressées aux acteurs de l'innovation en numérique en santé, la Cnil mentionne la définition de la finalité de l'utilisation des données, la pertinence de la collecte ou encore le fait d'informer les personnes concernées.

La commission informatique et libertés lance des travaux sur l'économie de la donnée

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un programme de travail sur l'économie de la donnée, estimant que "la protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d'affaires liés à leur utilisation et de mesurer l'impact économique des choix de régulation." Pour mener ce programme, la Cnil a créé une équipe dont la mission est d'éclairer les prises de décision de la commission en se penchant sur six thématiques. Il y a d'abord le marché secondaire…

Le Sénat demande davantage de budget pour alimenter l'espace européen des données de santé

L'alimentation de l'espace européen des données de santé sera coûteuse pour les professionnels comme les établissements. Dans une proposition de résolution européenne, la commission des affaires sociales du Sénat demande une aide financière.

Un rapport cadre l'utilisation des données de santé audiovisuelles par les professionnels

L'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif et l'Académie nationale de chirurgie publient un guide sur l'utilisation des données médicales obtenues en enregistrant une opération à des fins de formation ou de recherche.

L'accès aux données à caractère personnel pour l'analyse de l'activité médicale évolue

Les conditions d'accès aux données utilisées pour analyser l'activité médicale des établissements de santé évoluent. Un décret fixe les modalités à respecter pour les commissaires aux comptes, les prestataires et le médecin responsable.

Interview

Vincent Trély, président et fondateur de l'Association pour la sécurité des systèmes d'information de santé

"La sécurité ne doit pas arriver comme un perturbateur dans un système déjà en souffrance"

Alors que la onzième édition du congrès de l'Apssis au Mans se termine, son président et fondateur, Vincent Trély, détaille l'état de la sécurité des systèmes d'information dans la santé. Selon lui, les mentalités évoluent mais il reste du travail.

La Cnil dévoile son nouveau plan d'action sur l'intelligence artificielle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révélé ce 17 mai son nouveau plan d'action sur l'intelligence artificielle (IA). Au menu, une précision de l'impact de l'IA sur les données personnelles et un développement de son encadrement aligné sur la réglementation européenne et le règlement général sur la protection des données.

Les objectifs de ce cadre s'articulent autour de quatre axes :

appréhender le fonctionnement des systèmes d'IA et leurs impacts pour les personnes ;…