L'analyse d'impact relative à la protection des données fait partie de l'arsenal d'outils destinés à construire un traitement conforme au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et respectueux de la vie privée. Lorsqu'un…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) vient de mettre à disposition un kit pour faciliter la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce kit, qui…
La parution d'un décret au Journal officiel ce 13 mai marque le démarrage du dispositif traçage des patients Covid+ et des cas contacts défini par la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire (lire notre article). Dans le cadre de la…
La crise sanitaire liée au Covid-19 conduit les établissements et services du secteur social et médico-social à une accélération, forcée, du virage numérique. Entre maintien de l'activité, sécurisation des salariés et des usagers et protection des…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une page dédiée aux codes de conduite, outils dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du règlement général européen de…
Près de deux ans après son entrée en vigueur, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est toujours source de questionnement. Le RGPD "n'est pas compliqué, il est peut-être un peu technocratique", reconnaît Éric…
Ce 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé (INS). Celui-là qui avait été mis en consultation en février 2018 (lire notre article). Cette publication fait suite à…
L'Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP) publie la première édition de son observatoire du métier de data protection officer (DPO), annonçant 2 800 embauches en année pleine en France. Outre cette…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté en juillet dernier un nouveau référentiel qui décline les principes du règlement général européen des données personnelles (RGPD) au domaine des vigilances sanitaires. "Le…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a élaboré un référentiel d'agrément de l'organisme de contrôle du code de conduite dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du…
