Enguerrand Habran, directeur du fonds recherche et innovation de la FHF, a invité les intervenants de la 21e plénière de l'initiative Tic et santé interpole, formée par les pôles de compétitivité Cap digital, Medicen et Systematic Paris-Région,…
L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), un guide pédagogique pour accompagner les professionnels des secteurs social et médico-social dans la mise…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le secteur médico-social (à télécharger ci-dessous). Ce document, mis en consultation en octobre…
L'action des collectivités territoriales dans la stratégie nationale de vaccination contre le Covid-19, notamment pour l'accompagnement des usagers, peut les conduire à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) renouvellent leur partenariat pour l'accompagnement des collectivités dans leur mise en conformité au règlement général sur la…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) poursuit sa démarche d'actualisation de son patrimoine normatif et lance une consultation publique sur le projet de nouveau référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce…
Informations mises à jour : L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne un kit en juillet 2020 pour faciliter la mise en conformité des structures avec le RGPD. Il comprend deux…
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle, une donnée sensible, un traitement ou sa finalité ? Pour éclairer les acteurs des secteurs social et médico-social, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présente sur son site les…
L'Agence du numérique en santé (ANS) vient de mettre en ligne la synthèse de la concertation du référentiel force probante des documents de santé (lire notre article). Un document qui précise les conditions techniques et organisationnelles…
