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RH

Thomas Bouquet

Publié le 10 juin 2022 à 10h22

Publié le 9 juin 2022 à 07h41

Philippe Romac

Publié le 8 juin 2022 à 15h52

Publié le 8 juin 2022 à 15h02

La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été 2019 avec l'article 10 de la loi de transformation de la fonction publique. Le texte supprime "les groupes et sous-groupes" des CAP locales et départementales, ainsi que "la notion de classe qui renvoie au grade" pour les CAP nationales.

Dans la même veine…

Publié le 8 juin 2022 à 14h41

Isabelle Jamet

Publié le 8 juin 2022 à 14h10