18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Après l'instance collégiale de sélection des directeurs d'hôpitaux, le 20 avril dernier (lire notre article), au tour de celle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Un arrêté, publié au Journal officiel du 22 avril, dévoile ainsi les membres qui la composent.
Conformément à l'arrêté du 7 avril dernier fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, l'instance…
Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution correspondantes, d'indemnités de sujétion spéciale d'un montant total de plus de 9 700 euros sur l'exercice 2017. Mais, dans la mesure où cette dépense n'a pas causé de préjudice financier à l'établissement, elle condamne l'agent comptable à acquitter une somme…