18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une instruction datée du 9 juin parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août 2020 précise les modalités de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents et apprentis des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle vient en complément du décret paru en mai (lire notre article).
Le texte détaille les bénéficiaires de cette prime et les conditions d'éligibilité. Différents cas particuliers sont notamment présentés : …
La composition du nouveau cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, est en partie précisée dans un arrêté paru au Journal officiel du 14 août. Marine Darnault remplace Carole Bousquet-Bérard (lire notre article) au poste de directrice de cabinet. Par ailleurs, un décret du 15 août précise les attributions déléguées à la secrétaire d'État. Pas de grand changement par rapport à 2017 en dehors de compétences conjointes sur les domaines concernés avec le ministre…