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RH

Publié le 7 août 2020 à 08h17

Le montant d'indemnisation des jours sur les comptes épargne temps est revu à la hausse

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps (CET) déclenchant l'utilisation par l'agent sous forme de congés vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 6 août. Il modifie l'arrêté du 6 décembre 2012 en faisant passer de vingt à quinze jours ce seuil.

En parallèle, les montants forfaitaires bruts par jour de l'indemnité sont revus à la hausse, en fonction de la catégorie statutaire :

  • pour les catégories A et assimilés, le montant passe de 125 euros (…

Publié le 6 août 2020 à 12h45

Publié le 6 août 2020 à 11h59

La taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée

Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de la prime Covid-19 (lire aussi nos articles ici et ).

Par ailleurs, elle rappelle que l’article 54 de cette LFR "abroge la taxe forfaitaire de 10 euros (€) pour chaque contrat à durée déterminée d'usage". Cette disposition issue…

Publié le 5 août 2020 à 10h03

Publié le 4 août 2020 à 15h38

Publié le 4 août 2020 à 14h43