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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tant que rapporteur d'une mission flash sur les aidants familiaux, le 29 novembre. Cette mission courte a pour objet de réfléchir au statut des aidants familiaux, dans sa globalité, de manière plus large que la proposition de loi sur le don de jours de congés examinée le même jour, indique à Hospimedia la commission (lire notre article).
Élu député le 18 juin 2017, il a succédé à Gaby…
Cinq ans après le dernier enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social au répertoire national des certifications, un arrêté officialise l'ajout d'un nouveau bloc de compétences. Qu'il travaille dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, ses missions ne se limitent plus aux travaux courants de secrétariat et à la planification administrative des activités des services qui l'emploient. La coordination des opérations liées au parcours des patients ou des usagers…
Des caractéristiques des établissements en passant par le profil des résidents et le coût de la prise en charge pour l'Assurance maladie, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dévoilé fin novembre une photographie descriptive de la situation et de l'activité des Ehpad en 2016 (à télécharger ci-dessous). Issues des comptes financiers de 85% des structures et de l'outil Resid-Ehpad, les données s'agrémentent d'une analyse de la tarification.
Que retenir de ces éléments ? Outre…
Nexem, membre de la Fédération européenne des employeurs sociaux, a défendu le 23 novembre sa vision de l'organisation du travail devant le Parlement européen. La fédération française participait à une audition organisée par la députée Renate Weber, vice-présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Elle rapporte dans une note d'information, qu'à cette occasion, elle a souligné la difficulté de concilier entre eux certains textes européens.
Les exigences de la directive sur le…
Information mise à jour : Sans surprise, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a suivi l'avis de la commission nationale d'agrément. L'arrêté officialisant le refus d'agrément de l'avenant n° 339 a été publié au Journal officiel (JO) du 1er décembre.
L'histoire se répète. Après l'échec de revalorisation salariale de la branche de l'aide à domicile (lire notre article), c'est au tour des salariés de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes…