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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain nombre d'indicateurs de besoins, d'activités, de risques et de résultats. "Confrontée à la pauvreté des statistiques, la mission n'a pu mener qu'un audit de processus", relèvent-ils.
Cela ne les a pas toutefois empêché de présenter en première partie de…
Le dispositif Sophia d'accompagnement des patients diabétiques mis en place par l'assurance maladie en 2008 vient de livrer ses premiers résultats médico-économiques. Si les données disponibles sur l'hospitalisation montrent que les patients Sophia recourent aussi fréquemment que les autres à l'hôpital, elles révèlent néanmoins une croissance des dépenses hospitalières légèrement moins dynamique, a souligné l'assurance maladie lors d'un point d'information mensuel.
Au début de l'observation, sur …
Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Un projet de loi déjà adopté avec modifications le 10 février dernier (lire aussi notre brève du 11/02/2011).
Pour rappel, indique le Sénat, certaines mesures, "notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…
Dans son dernier avis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé déclare que la majorité des membres du comité considère que le transfert in utero d'un embryon après le décès de l'homme faisant partie du couple devrait pouvoir être autorisé si trois conditions sont réunies. Tout d'abord, le consentement de l'homme de son vivant serait alors nécessaire. Il faudrait aussi prévoir un délai de réflexion minimum après le décès du conjoint pour que sa femme…