Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une…
Information mise à jour : La nomination de Thomas Fatôme comme nouveau directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a été officialisée ce 29 juillet en Conseil des ministres. Il prendra ses fonctions le 17 août. Dans un…
Par le biais d'un arrêté paru ce 23 juillet, Florian Colas est officialisé au poste de directeur de cabinet d'Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics depuis le…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Encore une fois, la méthodologie qui entoure la construction de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est sévèrement étrillé par la Cour des comptes. Dans son rapport à mi-année sur la Sécurité sociale publié le 30 juin, qui…
Conseiller protection sociale du Premier ministre depuis le 6 février dernier, Jonathan Bosredon vient d'être nommé au Journal officiel du 1er juillet chef de pôle, conseiller santé, protection sociale et politique sociale du cabinet d'Édouard…
En sortie de crise Covid, le système de protection sociale à la française frisera les 52 milliards d'euros (Md) de déficit. "Une dégradation tout à fait considérable et sans précédent", lâche Dominique Libault, président du Haut Conseil du…
Après une série d'auditions, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 24 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l'autonomie, préfigurant une reprise de dette de 136 milliards d'euros (Md) par la…
Dans la suite des alertes déjà émises par le ministère de l'Action et des Comptes publics ou encore le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) constate elle aussi sans…
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