Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Pressenti depuis de longues semaines, le remaniement gouvernemental a été officialisé ce 20 juillet par l'Élysée et celui-ci s'avère relativement conséquent, à tout le moins côté sanitaire et médico-social. Si Élisabeth Borne conserve bel et bien…
À l'issue de l'adoption par le conseil de la Caisse nationale d'assurance (Cnam) du projet de convention d'objectifs et de gestion (Cog), qui fixe ses objectifs pluriannuels et moyens de fonctionnement pour la période 2023-2027, le document* final a…
Augurant des réformes qui pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les propositions de maîtrise des dépenses et d'économies développées dans le rapport charges et produits de la Caisse…
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle…
Information mise à jour : le rapport charges et produits pour 2024 a depuis été publié par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et mis en ligne le 7 juillet sur son site (à télécharger ci-dessous). Si la situation financière de la branche…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Pour la première fois depuis trois ans, les préoccupations à mi-année émises par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne portent pas…
Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À…
Ce grand classique du début d'automne qu'est chaque année le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale change de calendrier pour dorénavant devenir un rituel printanier. Jusqu'alors en effet, sa…
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