Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…
Avant même que le Conseil des ministres approuve ce 9 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, la Fédération hospitalière de France avait déjà concocté ses premiers projets d'amendements, à l'intention de ses…
Chauffés à blanc, faute d'avoir en main le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les députés siégeant à la commission des Affaires sociales, et particulièrement ceux de l'opposition, ont vivement vilipendé…
Selon le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, les travaux ayant permis l'élaboration de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) envisagé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ce 7 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, est longuement revenue sur le "projet de loi garantissant l’avenir et la justice…
L'association Dauphine éco-santé social entente et idées nouvelles (Dessein), en lien avec l'Université Paris-Dauphine et l'Institut Curie, propose le 10 octobre un petit-déjeuner débat consacré à la vision et aux enjeux du Projet de loi de…
Dans deux communiqués disjoints, les syndicats CGT Santé et Action sociale et CFDT Santé sociaux s'émeuvent des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 26 septembre dernier par le…
Le 2 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), ainsi que le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance…
La députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton a été réélue le 1er octobre à la présidence de la commission des Affaires sociales, l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Âgée de 51 ans, elle tient une pharmacie à…
Le député Jérôme Guedj (PS) et la FHF alertent sur une disposition du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Celle-ci prévoit en effet, dans son article 15, de reconduire une modification provisoire de l’usage du…
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