Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
En 2011 et 2012 la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) du Centre-ouest, a mené une étude (1) afin de repérer la fragilité chez les personnes âgées de 75 ans et plus, sous-consommatrices de soins. Des mesures…
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion…
En 2011, "pour la première fois depuis 2004, les dépenses liées aux anticancéreux ont connu un repli de 3% en moyenne par rapport à 2010", souligne le rapport 2012 de l'Institut national du Cancer (INCA) sur la situation de la chimiothérapie des…
Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), va quitter la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2014, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé. En effet, selon un arrêté de la…
La Proposition de loi (PPL) "relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé"…
L'an dernier, le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (Carmi) a de nouveau bondi, progressant de 51% pour s'établir sur un niveau record de 20,8 millions d'euros. En 2011, le…
Si les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de 2,8% sur les six premiers mois de l'année par rapport à 2012, elles ont progressé avec moins d'ampleur dans les établissements sanitaires, avec une hausse de 2,2%. Qui se…
"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de…
Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 17 juillet, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a présenté aux parlementaires le…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
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