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Publié le 16 juillet 2015 à 13h17

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…

Publié le 8 juillet 2015 à 16h12

Un décret ajuste les missions de l'Atih pour prendre en compte son ouverture au médico-social

Afin de tenir compte de l'évolution des missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et en particulier de son ouverture au secteur médico-social, un décret a été publié le 8 juillet au Journal officiel (JO). Il modifie l'organisation interne de l'agence pour suivre "l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier" et"l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux".

Ce texte…

Publié le 8 juillet 2015 à 15h50

Publié le 8 juillet 2015 à 14h44

Publié le 8 juillet 2015 à 08h52

Publié le 2 juillet 2015 à 15h50

Publié le 1 juillet 2015 à 15h50

Publié le 1 juillet 2015 à 11h59

Publié le 30 juin 2015 à 15h52