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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne ce 20 décembre la liste des unités communes de dispensation des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD (à télécharger ci-dessous), liste applicable à partir du 1er janvier 2022. En 2022, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d'HAD sont en effet concernés par le fichier complémentaire des consommations de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus (Fichcomp). Cette…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a annoncé le 20 décembre avoir actualisé ses consignes de codage pour le Covid-19. En MCO, il s'agit d'intégrer les séjours hospitaliers des patients affichant un schéma vaccinal considéré comme complet par le médecin l'ayant pris en charge. "Ce code est recueilli en diagnostic associé", indique l'ATIH, qui recommande de faire de même quand "ce séjour survient dans un contexte de déficit immunitaire".
Le codage des symptômes prolong…
L'Agence du numérique en santé (ANS) indique dans un communiqué du 25 novembre avoir publié sur son site dédié aux industriels la liste des premiers logiciels conformes aux référentiels Ségur. Cette liste compte pour l'heure les logiciels Cpage.I 216 000, Loinc mapper 1.0 et Phast mapping Ségur 3.1, respectivement développés par le groupement d'intérêt public (GIP) Cpage, Onaos Sas et Phast.
À date, l'ANS précise avoir reçu plus d'une cinquante de demandes de référencement, dont quarante-six sont…