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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[SSR] Le plan AVC 2010-2014 a favorisé la spécialisation des prises en charge en SSR
Une étude parue dans l'édition du 16 mai du Bulletin épidémiologique hebdomadaire dresse le bilan de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en SSR lors du plan d'action national AVC 2010-2014. Cette étude a été conduite par Santé publique France, en s'appuyant sur les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)-MCO. Les patients hospitalisés pour AVC lors des neuf…
Un dossier de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publié le 11 mai, présente les projections d'activité hospitalière de court séjour à l'horizon 2030, "calculées à partir d'hypothèses construites avec un groupe d'experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir". Ces hypothèses s'appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et des changements de pratiques dans certaines prises…
[SSR] Plusieurs arrêtés entérinent l'expérimentation de la dotation modulée à l'activité
Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des groupes médico-tarifaires (GMT), établis selon la classification des groupes médico-économiques (GME) et précise les modalités de facturation. Le calcul de la dotation modulée à l'activité (DMA) est également précisé. Un second arrêté précise son application…
[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires
Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1er mai 2017. À cette date, …