18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Finances] Des arrêtés fixent une contraction budgétaire pour la psychiatrie et les SSR en 2015
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 27 décembre actent une contraction budgétaire en 2015 pour le secteur de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR), en application notamment des dispositions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. En effet, un arrêté fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 6,111 milliards d'euros (Md€) environ…