Syndicats

Le fonctionnement de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est actuellement empêché en raison de l'annulation des élections professionnelles, jugées irrégulières. La direction du CHU vient de saisir le Conseil d'État.

Tout comme l'ensemble de la fonction publique, le versant hospitalier peut désormais expérimenter la rupture conventionnelle. Deux décrets encadrent ce nouveau dispositif qui court jusque fin 2025. L'indemnité associée ne peut dépasser un mois de salaire brut par année d'ancienneté, "dans la limite de 24 ans d'ancienneté".

Côté fonction publique, le décret réévaluant à titre exceptionnel début 2020 l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG a été publié. Le Gouvernement en avait présenté mi-novembre les contours aux partenaires sociaux.

Après deux ans d'existence, le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de l'Indre semble encore chercher ses marques. Les représentants syndicaux ont refusé de siéger à sa dernière séance plénière.

Depuis une dizaine de jours, les médecins libéraux, spécialistes et généralistes, sont appelés à fermer leur cabinet dès le vendredi soir. Objectif de leur grève : ajouter le samedi matin aux systèmes de garde et de permanence des soins ambulatoires.

Est-il conforme ou non au droit européen ? Le Conseil d'État laisse la main à la Cour européenne de justice pour trancher sur la question de l'accès à l'exercice partiel pour les professionnels de santé. Le CNPS salue cette décision.

Le Gouvernement entamera les discussions sur la pénibilité et la gestion des fins de carrière dès le 7 janvier avec les partenaires sociaux, et plus spécifiquement le 13 janvier avec ceux de la fonction publique hospitalière.

Dans un courrier commun à Agnès Buzyn, les trois syndicats de direction hospitalière mettent en garde sur le risque de paralysie de la gouvernance, à l'issue de la réforme des missions des commissions médicales d'établissement et de groupement.

La DRH du CHU de Toulouse, Vannessa Fage-Moreel, prendra début janvier les rênes du pôles ressources humaines de la FHF. La CAPN des directeurs d'hôpital a aussi validé la venue en Guyane de Sébastien Firroloni comme directeur de l'offre de soins.